Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

J.O. 75 du 28 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06029
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Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

NOR : INDI0402688A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 mars 2004, M. Roux (Christian) et M. Carbonnel (René) sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants.